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lmnp Censi Bouvard

Rédigé par Audrey Cougarette -

La loi Censi-Bouvard doit son nom aux deux députés Yves Censi (Aveyron) et Michel Bouvard (Savoie) qui l'ont proposé, il est également appelé amendement Bouvard.

En quoi consiste cette loi  ?

C'est en fait un régime de défiscalisation sécurisé avec en plus un statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) qui est très avantageux. Elle a été instaurée en 2009 et elle devrait perdurer jusqu'en 2014 voire même 2016. Elle permet de se constituer un revenu supplémentaire pour sa retraite tout en défiscalisant, ce qui représente un réel intérêt. Ne peuvent en bénéficier que les contribuables payant plus de 5 000 euros d'impôts sur le revenu. Elle permet de se constituer un capital immobilier à moindres frais grâce à tous les bénéfices qui peuvent être tirés de cette disposition. Elle a eu pour avantage de permettre la construction de nombreuses résidences de services du fait de l'investissement des particuliers.

À quels types de biens est-elle adaptée ?

Elle peut s'appliquer aux logements neufs ou achevés depuis au moins 15 ans et qui doivent être réhabilités et rénovés. Ces logements concernent les résidences étudiantes, les résidences de tourisme ou hôtelières classées, les résidences médicalisées comme les Ehpad ou pour personnes adultes handicapées.

L'investissement est limité à une somme annuelle de 300 000 euros, mais peut s'appliquer sur plusieurs logements. Il faut que ces établissements aient obtenu un agrément, gage de qualité. Ces dispositifs laissent un large choix de biens à acheter compte tenu du développement des résidences pour les personnes âgées en particulier.Ils présentent l'avantage supplémentaire de n'avoir aucun problème de gestion locative ce qui offre une grande tranquillité.

Quels sont les avantages fiscaux ?

La réduction d'impôts de 11% du prix du bien hors taxe sur la base de 300 000 euros par an représente tout de même un montant de 33 000 euros d'avantages fiscaux ce qui revient à 3 666 euros par an durant 9 ans. De plus, la TVA s'élevant à 19.6% est récupérable et constitue une économie supplémentaire. Elle est récupérable en totalité au bout de 20 ans, en cas de vente avant, la part récupérable sera calculée au prorata du nombre d'années pendant lesquelles le bien a été détenu.

Ce dispositif est valable pour l'investissement en résidences avec service.

C'est une disposition existant aussi dans le LMNP sur http://immobilierlmnp.fr/ . Quand le montant de l'impôt à déduire est supérieur au montant total à régler, alors celui-ci peut être reporté durant six ans. C'est-à-dire que le solde déductible peut être reporté les six années suivantes à condition toutefois que le logement soit toujours en location l'année pendant laquelle la réserve constituée par le report sera utilisée.

L'investisseur peut amortir son bien, mais uniquement sur la part du prix supérieur au 300 000 euros. Le terrain n'étant pas compris dans cette partie, car son tarif ne fait pas l'objet d'un amortissement.

Les obligations de l’investisseur

Celui-ci s'engage à louer son bien durant une période d'au moins 9 ans à l'exploitant de la résidence, cette location faisant l'objet d'un bail commercial. Pendant ce temps, le logement ne peut pas faire l'objet d'une transmission. Le délai pour mettre l'appartement en location est d'un mois après la réalisation des travaux destinés à la rénovation ou après la construction pour les biens neufs. Il faut savoir que vis-à-vis de l’administration fiscale, les investissements réalisés selon le dispositif LMNP Censi-Bouvard rentrent automatiquement dans le calcul du plafonnement dans sa globalité pour les avantages fiscaux. Celui-ci étant limité à 10 000 euros par année.

Les précautions à prendre avant d'investir en loi LMNP Censi-Bouvard

Cet investissement très avantageux et à forte rentabilité constitue une bonne solution aussi bien afin d'avoir un bien immobilier que pour se constituer une petite rente supplémentaire ou un revenu complémentaire. Il convient toutefois de rester prudent et de s'engager en ayant bien réfléchi avant. Certains points sont primordiaux pour la prise de décision.

C'est le cas notamment de la qualité du logement convoité, l'emplacement est aussi un point à bien regarder. Si la résidence offre des services de qualité, si la construction est bien étudiée et si elle se trouve dans un lieu privilégié, forcément ce sera un meilleur investissement. La problématique est la même que dans le cadre d'un investissement en LMP ou LMNP classique, il faut être très vigilant sur les atouts, la confiance se créant, la qualité ainsi qu'au professionnalisme des personnes ou de la personne assurant la gestion de la résidence.

Cet aspect est très important afin d'éviter bien des soucis au quotidien et de profiter pleinement de la tranquillité d'esprit qu'offre cet investissement comparé à un bien en ville que vous devriez gérer.